Conditions générales d’utilisation

assur-emploi.fr | Version en vigueur au 27 juin 2025

Article 1 – objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site assur-emploi.fr (ci-après le « Site »), propriété de la société Relais Assur, éditrice du Site.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Article 2 – éditeur du site

Le site assur-emploi.fr est édité par la société :

Relais Assur
SAS au capital de 101 000 €
Siège social : 10 rue du Val, 89740 Cruzy-le-Châtel, France.
RCS : Auxerre 831 899 596
Email : contact@assur-emploi.fr
Directeur de la publication : Véronique PHILIPPE

Article 3 – description du service

Le Site a pour finalité de :

  • Mettre en relation des recruteurs du secteur de l’assurance avec des candidats à la recherche d’un emploi ;
  • Permettre la publication d’offres d’emploi ;
  • Offrir des outils de gestion de candidatures ;
  • Proposer des modules d’évaluation de compétences.

Le Site est réservé à un usage professionnel. Toute utilisation à des fins détournées ou non autorisées est strictement interdite.

Article 4 – accès au site et création de compte

L’accès au Site est libre pour consultation des annonces.

La création d’un compte Recruteur est nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités complètes (postuler, publier, évaluer…).

Chaque Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité suspecte.

Article 5 – engagements de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à la réglementation applicable ;
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, offensants, mensongers ou discriminatoires ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de protection des données ;
  • Ne pas interférer dans le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder sans autorisation.

Le non-respect de ces engagements pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.

Article 6 – contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs (offres d’emploi, CV, messages, etc.) demeurent sous leur responsabilité exclusive.

Relais Assur n’effectue aucune vérification systématique a priori du contenu publié, mais se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans indemnité ni préavis.

Le Recruteur garantit que ses offres :

  • Correspondent à des postes réels et disponibles ;
  • Sont conformes au droit du travail français ;
  • Ne présentent aucune mention discriminatoire directe ou indirecte.

Article 7 – évaluation des candidats

Les tests d’évaluation proposés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un dispositif certifiant, ni une évaluation juridiquement contraignante.

Le Recruteur est seul responsable :

  • De l’utilisation des résultats des tests ;
  • De la conformité de ses critères de sélection ;
  • Du traitement des candidatures.

Le Candidat est informé qu’il peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément au RGPD (voir article 10).

Article 8 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, marques, logos, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Relais Assur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – disponibilité du site et limitation de responsabilité

Relais Assur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruption.

La responsabilité de Relais Assur ne pourra être engagée :

  • En cas de force majeure ou événement hors de son contrôle ;
  • Pour tout dommage indirect, perte de chance, perte de données ou d’activité ;
  • Pour des contenus publiés par des tiers.

En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder les montants versés par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 – données personnelles

Relais Assur agit en tant que responsable de traitement pour les données nécessaires à l’utilisation du Site (comptes, navigation, statistiques, sécurité) et sous-traitant pour les données de candidatures gérées par les recruteurs.

Les traitements sont conformes au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Tout Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données ;
  • Rectification ou suppression ;
  • Limitation ou opposition au traitement ;
  • Portabilité, le cas échéant.

Les demandes doivent être adressées à : contact@assur-emploi.fr

La politique de confidentialité détaillée est accessible ici

Article 11 – liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants et soumis à leurs propres CGU/politiques.

Relais Assur décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 12 – modifications des cgu

Relais Assur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen utile (bandeau, email, etc.). Toute utilisation du Site postérieure à la modification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 – loi applicable – juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Auxerre, sauf disposition impérative contraire.